J.O. 158 du 10 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 avril 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : BCFF0754664A


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche en date du 2 avril 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Gérard Fourquet.